MONITEUR
BELGE 19.11.2004
AVIS OFFICIELS
CHAMBRE
DES REPRESENTANTS
Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles.
Appel aux candidats. - Mandats à conférer par la Chambre
des représentants
La loi du 2 juin 1998 (Moniteur belge du 25
novembre 1998), modifiée par la loi du 12
avril 2004 (Moniteur belge du 30 avril 2004, 2e édition)
a créé un Centre d'information et d'avis sur les organisations
sectaires nuisibles.
Ce centre est chargé des missions suivantes :
- étudier le phénomène des organisations sectaires
nuisibles en Belgique ainsi que leurs liens internationaux;
- organiser un Centre de Documentation accessible au public;
- assurer l'accueil et l'information du public et informer toute
personne qui en fait la demande sur ses droits et obligations et
sur les moyens de faire valoir ses droits;
- formuler soit d'initiative, soit à la demande de toute
autorité publique des avis et des recommandations sur le
phénomène des organisations sectaires nuisibles et
en particulier sur la politique en matière de lutte contre
ces organisations.
Le Centre comprend huit membres effectifs et huit membres suppléants
désignés par la Chambre des représentants à
la majorité des deux tiers. Quatre membres effectifs et quatre
membres suppléants sont désignés sur présentation
du Conseil des Ministres, deux candidats étant proposés
pour chaque mandat à conférer.
Quatre membres effectifs (2 F + 2 N) et quatre membres suppléants
(2 F + 2 N) sont désignés directement par la Chambre
des représentants. Le présent appel aux candidats
est valable pour ces mandats uniquement.
Aussi bien pour les membres désignés directement par
la Chambre que pour ceux désignés sur présentation
du Conseil des Ministres, la parité linguistique entre les
membres d'expression néerlandaise et les membres d'expression
française est assurée.
Au moins un membre effectif ou un membre suppléant possède
une connaissance de la langue allemande.
Les membres sont désignés pour un terme de six ans,
renouvelable une fois, en raison de leur expérience ou de
leur connaissance de la problématique des organisations sectaires
nuisibles. Ils doivent offrir toutes les garanties leur permettant
d'exercer leur mandat en toute indépendance et dans un esprit
d'objectivité et d'impartialité.
Les membres effectifs et les membres suppléants peuvent être
relevés de leur mandat par la Chambre des représentants,
en cas de manquement à leurs devoirs ou d'atteinte à
la dignité de leur fonction.
Le mandat des membres actuels a pris fin mais, en application de
l'article 4, § 6, de la loi du 2 juin 1998, ils continuent
à exercer celui-ci jusqu'à l'installation des nouveaux
membres.
Pour être désigné et rester membre effectif
ou suppléant, les candidats doivent remplir les conditions
suivantes :
- jouir de leurs droits civils et politiques,
- ne pas être membre du Parlement européen ou des Chambres
législatives, ni d'un Conseil communautaire ou régional,
ni du Gouvernement fédéral ou d'un Gouvernement communautaire
ou régional
- posséder de l'expérience ou des connaissances en
matière d'organisations sectaires nuisibles.
Les candidatures doivent être adressées par lettre
recommandée, accompagnées d'un curriculum vitae, ainsi
que des titres et mérites que les candidats souhaitent faire
valoir, au Président de la Chambre des représentants,
Palais de la Nation, 1008 Bruxelles.
Les candidatures doivent être introduites au plus tard
le 10 décembre 2004.
Le président de la Chambre des représentants adressera
un courrier aux personnes qui ont déjà postulé
auparavant leur demandant s'ils maintiennent leur candidature.
Pour de plus amples informations, veuillez-vous adresser au secrétariat
général de la Chambre des représentants, au
numéro suivant : 02-549 80 93 ou par e-mail à l'adresse
suivante : secretariat.general@lachambre.be
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles.
Appel aux candidats à proposer par le Conseil des Ministres
La loi du 2 juin 1998 (Moniteur belge du 25
novembre 1998), modifiée par la loi du 12
avril 2004 (Moniteur belge du 30 avril 2004, 2e édition)
a créé un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations
sectaires nuisibles.
Ce centre est chargé des missions suivantes :
- étudier le phénomène des organisations sectaires
nuisibles en Belgique ainsi que leurs liens internationaux;
- organiser un Centre de documentation accessible au public;
- assurer l'accueil et l'information du public et informer toute
personne qui en fait la demande sur ses droits et obligations et
sur les moyens de faire valoir ses droits;
- formuler soit d'initiative, soit à la demande de toute
autorité publique des avis et des recommandations sur le
phénomène des organisations sectaires nuisibles et
en particulier sur la politique en matière de lutte contre
ces organisations.
Le Centre comprend huit membres effectifs et huit membres suppléants
désignés par la Chambre des représentants à
la majorité des deux tiers. Quatre membres effectifs et quatre
membres suppléants sont désignés sur présentation
du Conseil des Ministres, deux candidats étant proposés
pour chaque mandat à conférer.
Aussi bien pour les membres désignés directement par
la Chambre que pour ceux désignés sur présentation
du Conseil des Ministres, la parité linguistique entre les
membres d'expression néerlandaise et les membres d'expression
française est assurée.
Au moins un membre effectif et un membre suppléant possèdent
une connaissance de la langue allemande.
Les membres sont désignés pour un terme de six ans,
renouvelable une fois, en raison de leur expérience ou de
leur connaissance de la problématique des organisations sectaires
nuisibles. Ils doivent offrir toutes les garanties leur permettant
d'exercer leur mandat en toute indépendance et dans un esprit
d'objectivité et d'impartialité.
Les membres effectifs et les membres suppléants peuvent être
relevés de leur mandat par la Chambre des représentants,
en cas de manquement à leurs devoirs ou d'atteinte à
la dignité de leur fonction.
Le mandat des membres actuels a pris fin mais, en application de
l'article 4, § 6, de la loi du 2 juin 1998, ils continuent
à exercer celui-ci jusqu'à l'installation des nouveaux
membres.
Le Conseil des Ministres doit donc proposer quatre membres effectifs
et quatre membres suppléants en double : deux membres effectifs
et deux membres suppléants d'expression néerlandaise,
et deux membres effectifs et deux membres suppléants d'expression
française.
Les personnes qui souhaitent poser leur candidature à ces
postes y sont donc appelées conformément aux modalités
suivantes.
Pour être désigné et rester membre effectif
ou suppléant, les candidats doivent remplir les conditions
suivantes :
- jouir de leurs droits civils et politiques,
- ne pas être membre du Parlement européen ou des Chambres
législatives, ni d'un Conseil communautaire ou régional,
ni du Gouvernement fédéral ou d'un Gouvernement communautaire
ou régional;
- posséder de l'expérience ou des connaissances en
matière d'organisations sectaires nuisibles.
Les candidatures doivent être adressées par lettre
recommandée, accompagnées d'un curriculum vitae, ainsi
que les titres et les mérites que les candidats souhaitent
faire valoir, à l'adresse suivante :
Service public fédéral Justice, Direction générale
législation et des libertés droits fondamentaux, à
l'attention de Marc Tysebaert, Conseiller général,
boulevard de Waterloo 115, local 638, 1000 Bruxelles.
Les candidatures doivent être introduites au plus tard
le 10 décembre 2004, soit par lettre recommandée,
le cachet de la Poste faisant foi, soit par e-mail à l'adresse
suivante : marc.tysebaert@just.fgov.be, la date d'envoi faisant
foi.
Les personnes qui ont déjà postulé auparavant
doivent introduire une nouvelle candidature.
Pour de plus amples informations, veuillez-vous adresser à
Marc Tysebaert, Conseiller général, au numéro
suivant : 02-542 75 51 ou par e-mail à l'adresse marc.tysebaert@just.fgov.be.
