Seconde partie : FONCTIONNEMENT DU CENTRE

A. Les Membres du Centre

1. Présentation des membres

Le mode de désignation des membres par la Chambre, soit directement, soit sur présentation du Conseil des Ministres, en tenant compte de la parité linguistique, offre au départ une garantie de pluralisme qui engage le Centre, a priori, dans une démarche indépendante, et lui donne un label démocratique inattaquable vis-à-vis de ceux qui contestent, par principe ou par crainte, sa création.
La pratique montre que cette garantie démocratique était nécessaire face aux préjugés, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Les membres ont été désignés sur base de leur connaissance, leur expérience et leur intérêt pour la problématique des mouvements sectaires nuisibles. Le Ministre de la Justice actuel, M. Verwilghen, présidait alors la commission chargée de l'audition des candidats avant leur désignation par la Chambre des représentants.

La plupart d'entre eux avaient préalablement, d'une manière ou d'une autre, été associés au travail de la Commission d'enquête parlementaire ou sont issus du monde associatif intéressé par la dite problématique.

Le président, M. Adelbert DENAUX, et le président suppléant, M. Henri de CORDES, ont été désignés par la Chambre dans la liste des Membres.

2. Démission de Membres :

Mmes Dury, Cornille, MM. Baeselen et Liagre

-Membre désigné par la Chambre des représentants :

le 22.12.00 : M. Xavier BAESELEN, membre suppléant, qui entame un mandat échevinal

Membres présentés par le Conseil des Ministres :

-le 10.09.99 : Mme Raymonde DURY, membre suppléant
-le 15.05.00 : Mme Catherine CORNILLE, membre suppléant, qui part vivre à l'étranger
-le 12.03.01 : M. Rodolphe LIAGRE, membre suppléant, qui part vivre à l'étranger

3. Renouvellement

Les membres du Centre sont attachés à l'équilibre qui a présidé à sa composition initiale qu'ils considèrent comme un garant de l'indépendance voulue par la Loi.

4. Problème des indemnisations

Non-indemnisation des suppléants en séance quand l'effectif est présent :

Le ministère de la Justice a fait savoir en août 1999 que, pour l'Inspection des finances, un membre suppléant présent à une réunion ne peut toucher d'indemnité si le membre effectif est également présent. La pratique indique que certains suppléants participent régulièrement aux réunions alors même que le membre effectif est présent, et ce sans donc recevoir les jetons de présence prévus par l'article 2 de l'Arrêté royal du 13 juin 1999 fixant les modalités de l'indemnisation du président et des membres du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. Contact pris avec l'inspecteur des finances, il n'apparaît pas que le système puisse changer, malgré le fait que des Membres suppléants en aient fait la remarque, soulignant que les suppléants, pour être au fait des dossiers devaient bien être présents à des réunions du Centre.

Vous trouverez ci dessous la liste des Membres (colonnes de gauche)
et celle de leurs suppléants en vis-à-vis (colonne de droite).

B. Le Secrétariat du Centre

1. Mode de désignation

Procédure d'avis préalable : ce principe, exigé par la loi pour le recrutement du personnel, est primordial pour protéger l'indépendance du Centre. Il est défendu par tous les membres. Le personnel engagé de niveau un a été entendu par les Membres après une première sélection des candidatures sur base des dossiers " papier ". Ils ont reçu l'avis préalable avant transmission des dossiers de recrutement au Ministère de la Justice.

Le Centre, puisque récemment créé, a dû préalablement consacrer une part importante de ses activités à la sélection et au recrutement du personnel. Le principal, sinon le bibliothécaire, est à présent effectué.

Présentation générale : Des premiers contacts avec la coordination du personnel au ministère de la Justice, il ressortait que le Centre pouvait disposer alors d'un conseiller, six ou sept diplômés de niveau 1, un(e) assistant(e) de direction, 2 commis, un employé de niveau 3 et une personne pour l'entretien. En fait, 7 postes universitaires étaient prévus au cadre budgétaire pour l'année 2000. La réalité de la gestion du département de la Justice a fait que des emplois vacants au cadre, peu clairement fixés, ont été en fait attribués à un ou des service(s) de l'administration centrale du département.

2. Directeur du Centre

Après avis favorable préalable le 28 juin 1999 sur base de ses compétences, il est entré immédiatement en fonctions. Il provient du cadre de la Justice comme ex-conseiller chef d'un service d'études à l'administration centrale. Il dirige le secrétariat sous la responsabilité directe du Président (non de l'administration).

3. Membres du secrétariat

Outre le directeur, le profil des niveaux 1 était prévu par les membres comme indiqué ci-après : juriste, criminologue, psychologue, sociologue, historien, théologien, bibliothécaire / documentaliste (réunion du 28 juin 1999).

Quoiqu'il en soit, il était estimé prématuré de définir précisément, a priori, les besoins d'une manière trop figée, puisqu'il faudrait les évaluer " sur le terrain " même pour les différentes fonctions nécessaires.

Le secrétariat est organisé de la façon suivante :

- directeur ;
- un niveau 2 pour le secrétariat stricto sensu, finalisation des commandes de livres et gestion de la documentation ;
- un service d'études : les universitaires, y compris le juriste, avec l'appoint du niveau 2. Les dossiers sont répartis au sein de l'équipe de manière telle qu'il y ait un " maître du dossier " pour chaque sujet (organisation ou thème). Une réunion hebdomadaire règle les problèmes de coordination et de complémentarité ;
- le service juridique : le juriste existant, qui devrait être assisté d'un second juriste ;
- la bibliothèque et la documentation ouverte (au public) : un des niveaux 1 en est plus particulièrement chargé avec l'assistant administratif, et le niveau 4. L'accueil du public est faite par les différents membres du personnel, selon les cas et les disponibilités.

- niveau universitaire :

- 1 juriste :

Conseiller adjoint provenant d'un service d'études juridique du Ministère de la Justice, après avis favorable préalable.
Outre le travail d'analyse au sein du service d'études, il est en charge de l'accueil du public pour l'informer de ses droits et obligations.

- 4 universitaires contractuels pour le service d'études :

- une psychologue (agrégée) qui a fait un mémoire sur les techniques de manipulations mentales des sectes (dites) dangereuses, formée à l'écoute, expert auprès de parquets (jusqu'à son engagement au Centre) (pour information : le Centre n'est pas compétent pour l'accueil psychologique);
- une sociologue qui a fait un mémoire sur la motivation à participer à un " nouveau mouvement religieux ";
- un criminologue, agrégé et titulaire d'un baccalauréat en théologie;
- une politologue (relations internationales) qui a fait un mémoire sur les milices aux Etats-Unis.

- 1 universitaire bibliothécaire / documentaliste :

Place attribuée, mais impossibilité actuelle d'engager en raison de la difficulté, pour l'intéressée, de pouvoir accepter un poste (de contractuel) qui exige de l'expérience alors que le traitement n'est pas attractif précisément pour un candidat hautement spécialisé et qui possède cette expérience, l'ancienneté n'étant pas prise en compte.
L'absence de bibliothécaire suffisamment spécialisée(e) ou expérimenté(e) ne permet pas de remplir au mieux les missions légales imparties au Centre. Ce problème constitue donc, à ses yeux, une priorité à résoudre.

- niveaux 2 et 4 :

- un assistant administratif issu du Ministère de la Justice, pour le secrétariat stricto sensu, principalement
- un ouvrier contractuel qui travaille principalement au classement des pièces.

- besoins complémentaires : après l'engagement du bibliothécaire :

+ un juriste néerlandophone
+ un assistant documentaliste / bibliothécaire
+ 2 universitaires pour le service d'études : le nombre de demandes d'information effectuées par le public occupe le principal du temps du service d'études qui, par ce fait, ne dispose pas de suffisamment de temps pour se consacrer à d'autres travaux thématiques, plus généraux.

4. Problème du cadre : cf. indépendance du Centre

- le statut des contractuels (temporaires) implique qu'après acquisition d'expertise, le Centre risque de perdre du personnel hautement qualifié ; l'idéal serait de pouvoir stabiliser le personnel le plus adéquat. En outre, la différence statutaire pourrait entraîner, à terme, une moins grande motivation. Pour mémoire, les engagements de contractuels impliquent un contrat annuel à renouveler.

- l'absence de cadre organique implique un risque pour la bonne continuité d'un service voulu par la loi et pour lequel la mise à disposition du personnel signifie par la même occasion que celui-ci pourrait être mis, le cas échéant, à disposition d'un service du ministère de la Justice (ce qui, par ailleurs, n'a pas été le cas jusqu'à présent). L'indépendance du Centre voudrait que soit établi ce point.

- il serait nécessaire que le Centre, son secrétariat, dispose d'un cadre permanent qui garantirait l'indépendance et la continuité de son travail : son directeur (au rang de conseiller), les universitaires (conseillers adjoints), les niveaux deux, etc..

Problèmes logistiques :

- indépendamment de la volonté du Centre, les problèmes informatiques sont longs à être réglés et la mise en œuvre n'est pas encore suffisante (internet, e-mails, data base, etc..). L'aspect de la protection des données est également un point primordial qui nécessite un développement particulier, y compris la sécurité physique du matériel et de ses accès.

5. Implantation du Centre et de ses services

a. La loi prévoit que le Centre aura son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale et qu'il dispose d'un secrétariat dont le personnel est mis à disposition par le Ministre de la Justice, après avoir recueilli l'avis préalable du Centre.
Le personnel est mis sous l'autorité directe du président du Centre.

Le Secrétariat du Centre a été placé sous la direction d'un directeur, M. E. Brasseur, issu de l'administration de la Justice, et après avis préalable des Membres.

b. Dès le mois d'août 1999, choix est fait par les administrations de la Justice et la Régie des bâtiments d'un immeuble sis rue Berkendael, à Uccle, pour recevoir le Centre. Provisoirement, en attendant la mise à disposition, le siège est installé rue Guimard à Bruxelles, dans 2 locaux situés dans un immeuble de la Police judiciaire. Le Berkendael devait être disponible à la fin de l'année et ses plans d'aménagement ont été réalisés sur base des demandes spécifiques du Centre. In fine, la date d'installation a été reportée de mois en mois jusqu'à la décision de loger le service au n° 139 de la rue Haute, à 1000 Bruxelles, qui a l'avantage important d'être d'un accès aisé pour le public, situé prés de la gare centrale. Le résultat concret de cette attente a été l'incapacité à recevoir le personnel nécessaire à l'accomplissement de ses missions, et ce jusqu'au mois d'août 2000. Le principal du mobilier a été livré fin août 2000 et le mobilier de bibliothèque en mars 2001.

c. Partage des locaux :
Les services des administrations compétentes ont estimé que le Centre disposait d'une superficie trop importante pour ses besoins actuels et le Centre a dû accepter de partager ses locaux avec un autre service. Depuis mars 2001, décision a été prise d'installer la Commission de conciliation des litiges de la Construction. Compte tenu de la mission d'information orientée principalement vers le grand public, il est primordial d'assurer une stabilité dans l'implantation de la bibliothèque dans ce lieu où une possibilité d'extension existe. Un changement de lieu poserait au Centre des difficultés d'accès pour le public et d'organisation interne rendant l'exécution des missions plus difficiles.

 

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