La libre Belgique, 02 juin 2006
Roland Planchard

JUDICIAIRE
La secte ne fera plier ni la démocratie ni la Chambre

Condamnée pour son rapport «sectes» de 1997, la Chambre gagne en cassation.

Bien organisée, l'«Eglise universelle du royaume de Dieu», avec ses milliers de temples dans de nombreux pays, seschaînes de radio et de télé, son agence de voyage, sa banque, etc. De quoi, selon les observateurs, générer un chiffred'affaires d'un milliard de dollars l'an.Mais voilà, cette «Eglise» donnée pour pentecôtiste, présente aussi à Anvers, est surtout réputée sectaire. Etdangereuse. Le rapport de la commission d'enquête parlementaire (28 avril 1997) la qualifiait ainsi, notamment sur labase d'informations recueillies à huis clos auprès d'adeptes et d'ex-adeptes: «En fait, il s'agit apparemment d'unevéritable association criminelle, dont le seul but est l'enrichissement». Rien à voir, selon la Chambre, avec lesprétendus miracles touchant les adeptes: «Ce n'est en réalité qu'une vaste entreprise d'escroquerie». Elle évoquait

aussi de graves problèmes de moeurs...

La plainte de De Croo

Or, on avait appris en septembre dernier que, le 28 juin précédent, la cour d'appel de Bruxelles avait condamné laChambre sur plainte de l'EURD, entre autres pour ces phrases. Cette instance estimait que la Chambre avait sommetoute abusé de sa grande autorité en affirmant des choses sans assez les établir et parlait de «grande imprudence».De la diffamation, quoi: «Le document n'établit pas de distinction, ou à peine, entre des faits ayant une certainevraisemblance et de pures assertions». Mais la cour d'appel n'avait, disant cela, pas pris la peine de mener uneenquête sur la réalité dénoncée...Au-delà des juristes, interloqués par un arrêt irrespectueux de l'immunité due à la Chambre («Une sorte de coup d'Etatjudiciaire», pour le constitutionnaliste Marc Uyttendaele), le président de celle-ci, le libéral flamand Herman De Croo,avait crié au scandale, ne pouvant croire qu'une autorité s'arrogeait le discutable droit de condamner celle qui estsouveraine en Belgique: la Chambre. Bref, M. De Croo avait déposé pour son institution un pourvoi en Cour decassation.Si, à l'époque, on avait estimé qu'une clarification était nécessaire, elle est finalement venue de la justice elle-mêmepuisque, comme nos confrères du «Soir» le rapportaient vendredi, sa plus haute instance a tranché quant à laprééminence entre pouvoirs législatif et judiciaire et quant à la nature de l'immunité dont bénéficie la Chambre. Est-ellestrictement personnelle pour les parlementaires? Ou absolue, et protégeant donc l'institution elle-même?Eh bien, la Cour de cassation a tranché, dans sa sagesse et en établissant une jurisprudence essentielle (que le...législateur n'avait pas abordée) : cette immunité est absolue.Il n'y aura donc plus de procès de ce genre. Exit l'EURD...

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