Rapport
d'activités du CIAOSN 1999-2000
Format : pdf
en français (145 Ko) + pdf
en néerlandais (158 Ko)
Annexes du Rapport :
>
Loi du 02 juin 1998 portant création d'un Centre d'information
et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule
administrative de coordination de la lutte contre les organisations
sectaires nuisibles ( > html )
> Arrêté
royal du 13 juin 1999 fixant les modalités de l'indemnisation
des experts sollicités par le Centre d'information et d'avis
sur les organisations sectaires nuisibles ( > html
)
> Arrêté
royal du 13 juin 1999 fixant les modalités de l'indemnisation
du président et des membres du Centre d'information et d'avis
sur les organisations sectaires nuisibles ( > html
)
> Chambre
des Représentants de Belgique, 12 octobre 1999 : Règlement
d'ordre intérieur - Centre d'information et d'avis
sur les organisations sectaires nuisibles ( >
html ) > Modifié le 16 juin 2006
> Arrêt
de la Cour d'Arbitrage n° 31/2000 du 21 mars 2000. N°
du rôle : 1685 ( > html )
> Chambre
des Représentants de Belgique, 28/04/1997 :
Rapport d'Enquête
Parlementaire visant à élaborer une politique
en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes
et le danger qu'elles représentent pour la société
et pour les personnes, particulièrement les mineurs d'âge.
( Documents parlementaires de la Chambre des Représentants;
Législature 49, document 0313 : 007 et 008 )
(http://www.dekamer.be/FLWB/pdf/49/0313/49K0313007.pdf
partie 1 : 3330 Kb)
(http://www.dekamer.be/FLWB/pdf/49/0313/49K0313008.pdf
partie 2 : 2649 Kb)
