Le Figaro - AFP , 02 Février 2012
Mis à jour le 02/02/2012 à 09:21 | publié le 02/02/2012 à 09:17
Procès/Scientologie: amende confirmée
La cour d'appel de Paris a condamné aujourd'hui les deux principales structures françaises de l'Eglise de scientologie à une amende totale de 600.000 euros, pour "escroquerie en bande organisée".
L'amende infligée aux deux structures parisiennes, le Celebrity Centre et sa librairie SEL, est identique à celle prononcée en première instance. Cinq scientologues ont, en outre, été condamnés en appel à des peines allant de 10.000 euros d'amende à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende.
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AFP Publié le 02/02/2012 à 11:07
Scientologie : vers un pourvoi en cassation
La scientologie parisienne, dont la condamnation pour "escroquerie en bande organisée" a été confirmée aujourd'hui par la cour d'appel de Paris, a annoncé qu'elle allait se pourvoir en cassation.
"L'’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre considère que la décision rendue est totalement faussée et inéquitable, car elle est le résultat d’une sorte de procès fantôme, où de nombreuses irrégularités et violations des droits fondamentaux des scientologues se sont succédé", a-t-elle indiqué dans un communiqué. "Elle annonce qu’elle se pourvoit immédiatement en cassation contre l’arrêt de la Cour d’Appel", a-t-elle ajouté.
Les prévenus et leurs avocats, qui avaient quitté le procès au bout de deux semaines après le rejet de tous les points de procédure qu'ils avaient soulevés pour faire renvoyer les débats, n'ont pas assisté à la lecture de l'arrêt.
Dans son communiqué, le Celebrity Centre explique ce départ par de "nombreuses violations des droits de la défense" et par un "sentiment de doute sur l’indépendance de la justice". Il affirme que la cour d’appel "ne (pouvait) pas, d’après la loi, statuer sur le fond de l’affaire", car un pourvoi en cassation soulevé pendant le procès pour "excès de pouvoir" est déjà en cours.
La cour d'appel de Paris a condamné aujourd'hui les deux principales structures françaises de l'Eglise de scientologie, le Celebrity Centre et la librairie SEL, à une amende totale de 600.000 euros pour "escroquerie en bande organisée". Cinq scientologues ont en outre été condamnés en appel à des peines confirmées ou alourdies.
La plus faible (10.000 euros d'amende) a été infligée à Aline Fabre pour "exercice illégal de la pharmacie". Alain Rosenberg, "dirigeant de fait" de la scientologie parisienne, et Sabine Jacquart, une ancienne présidente du Celebrity Centre, reconnus coupables d'escroquerie en bande organisée, ont écopé chacun de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende.
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France tv info - AFP, 02 Février 2012
Publié le 02/02/2012 | 09:14 , mis à jour le 02/02/2012 | 09:31
La Scientologie parisienne condamnée en appel à 600 000 euros d'amende pour escroquerie
Eric Roux, qui dirige le Celebrity Center de Paris, une des deux structures de la Scientologie condamnée par la justice, au tribunal de Paris le 27 octobre 2009.(MARTIN BUREAU / AFP)
Pour la justice, l'Eglise de scientologie parisienne s'est bien rendue coupable d'escroquerie. Son amende de 600 000 euros a été confirmée en appel jeudi 2 février. La justice reproche aux deux principales structures de la scientologie française - le Celebrity Centre et sa librairie SEL - et à cinq scientologues d'avoir profité de la vulnérabilité d'anciens adeptes pour leur soutirer de fortes sommes.
Considéré comme une religion aux Etats-Unis et dans quelques pays européens, le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes, en France, dans un rapport parlementaire de 1995. Il revendique plus de 10 millions d'adeptes dans le monde et 45 000 dans l'Hexagone.
Des "méthodes sectaires" pour endoctriner des "personnes vulnérables"
Seul témoin, la présidente de l'association de lutte contre les dérives sectaires, l'Unadfi, Catherine Picard était venue décrire à la barre "l'endettement très fort, la rupture des liens familiaux" et plus généralement "l'état de sujétion", pouvant résulter des "méthodes sectaires" employées par la Scientologie parisienne pour endoctriner des "personnes vulnérables".
A l'ouverture du procès en appel le 3 novembre, la défense avait cherché à obtenir un renvoi des débats, en soulevant de multiples points de procédure. Les prévenus et leurs avocats avaient claqué la porte deux semaines plus tard, dénonçant un procès "faussé et inéquitable".
L'avocat général Hughes Woirhaye avait vu dans cette attitude "une stratégie d'esquive", "un choix délibéré de se maintenir dans une posture de déni systématique". Il avait requis des peines d'amende et de prison avec sursis alourdies à l'encontre de la majorité des prévenus. Les débats s'étaient poursuivis après leur départ mais avaient été écourtés, du fait de l'impossibilité de les interroger. Les quatre anciens adeptes à l'origine des plaintes n'avaient pas non plus pu être entendus, s'étant désistés avant le procès.
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