Les Témoins de Jehovah gagnent encore du terrain. Le Conseil d'Etat a annulé le 22 février un jugement du tribunal administratif de Paris empêchant la secte d'accéder aux documents des autorités publiques la mettant en cause, rapporte mardi RTL.

Une décision qui va permettre aux Témoins de Jéhovah de prendre connaissance des informations que la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les sectes (Miviludes) détient sur eux. "Cela nous donne pleinement satisfaction, cette décision va de pair avec un Etat de droit", considère pour Metro Guy Canonici, président de la Fédération Française des Témoins de Jéhovah.

Protection des sources

Les Témoins de Jéhovah avait entamé des démarches en ce sens il y a plusieurs années. "Avoir accès à ces documents nous permet de montrer que ces fameux documents présentés comme des preuves à charge ne sont en fait que des coquilles vides", estime Guy Canonici. Mais leur demande avait été rejetée par différentes instances avant que le Conseil d'Etat ne tranche il y a quinze jours. L'instance a alors estimé que l'affaire devait être rejugée par le tribunal administratif. "Et nous sommes confiants vu la récente décision du Conseil d'Etat", assure Guy Canonici.

Du côté des détracteurs du mouvement, l'inquiétude principale porte sur la protection des témoins et autres sources – souvent des proches de personnes victimes de la secte - ayant accepté de parler à la Miviludes. "Je tiens à rassurer le public qui continue à nous signaler des situations de dérives sectaires que leur anonymat sera protégé", souligne pour Metro Serge Blisko, qui ne s'inquiète pas outre-mesure de cet arrêt du Conseil d'Etat. "Cela représente surtout une charge de travail supplémentaire car nous allons devoir trier les documents où des noms de sources pourraient apparaître", ajoute-t-il.

Nouvelle victoire

Mais la décision marque tout de même une nouvelle victoire des Témoins de Jéhovah face aux pouvoirs publics. En juin 2011, l'organisation avait ainsi obtenu la condamnation de l'Etat français par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), en vertu de l'article 9 de la convention européenne sur la liberté religieuse. L'instance considérait que l'Etat avait perçu des recettes fiscales injustifiées des Témoins de Jéhovah, les dons faits aux associations cultuelles et congrégations étant exonérées d'impôts. En 2012, la France était à nouveau condamnée par la CEDH dans la même affaire, devant reverser 4,6 millions d'euros aux Témoins de Jéhovah.

Ce mouvement chrétien né aux Etats-Unis au XIXème siècle est considéré en France comme une secte depuis la publication d'un rapport parlementaire sur le sujet en 1995. Il font l'objet de nombreuses critiques, notamment pour le refus de ses membres de toute transfusion sanguine et surtout en raison des fréquentes accusations de pédophilie au sein de l'organisation.

(http://www.metrofrance.com/info/temoins-de-jehovah-le-conseil-d-etat-autorise-l-acces-a-des-documents-a-charge/mmce!QdzforC3MWxbM/)

RTL.fr

Les Témoins de Jéhovah gagnent une nouvelle bataille judiciaire

INFORMATION RTL de Julien Dumond. Une nouvelle victoire judiciaire pour les Témoins de Jéhovah. Il y a dix jours, le Conseil d'Etat a décidé d'autoriser ce mouvement à accéder aux documents qui les mettent en cause, notamment ceux de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les sectes (Miviludes).

Ecouter
Julien Dumond | 05/03/2013 - 06h15

Les Témoins de Jéhovah vont désormais pouvoir consulter les dossiers montés contre eux
Yves Calvi | 05/03/2013 - 08h40

Serge Blisko, président de la Miviludes : "Nous aussi, nous allons préserver nos sources !"

RTL vous l'a révélé : il y a dix jours, le Conseil d'Etat a décidé d'autoriser ce mouvement à accéder aux documents qui les mettent en cause, notamment ceux de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les sectes.

Le mouvement fondé à obtenir certaines données

C'est une nouvelle décision en faveur des Témoins de Jéhovah qui met en lumière les difficultés de la lutte contre les dérives sectaires. Le 22 février dernier, le Conseil d'Etat a annulé un jugement du tribunal administratif de Paris qui refusait aux Témoins l'accès aux documents des pouvoir publics censés les mettre en cause. La plus haute juridiction administrative française dit que le mouvement est fondé à obtenir certaines données, notamment celles de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les sectes.

Contacté par RTL, le président de la Miviludes, Serge Blisko, a confirmé cet arrêt,"source de tracas", précisant que si des documents devaient être fournis aux Témoins de Jéhovah, ce ne sera en aucun cas ceux portant des noms de sources. Beaucoup d'informations remontant à la Miviludes proviennent, en effet, de personnes ayant dans leur entourage quelqu'un sous l'influence d'un mouvement sectaire.

La décision vient en tout cas une nouvelle fois affaiblir la lutte contre les dérives sectaires. Peu après les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme qui a condamné la France à deux reprises. Les Témoins de Jéhovah, ainsi que leMandarom, ont obtenu respectivement 6 et 3,5 millions d'euros en remboursement d'amendes fiscales indues.

© RTL 2013

(http://www.rtl.fr/actualites/info/article/les-temoins-de-jehovah-gagnent-une-nouvelle-bataille-judiciaire-7759105778)



	Metro France, 05 Mars 2013 Témoins de Jéhovah: le Conseil d'Etat autorise l'accès à des documents à charge SECTE – Les Témoins de Jehovah ont obtenu du Conseil d'Etat de pouvoir accéder à certains documents de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les sectes les mettant en cause. Les Témoins de Jehovah gagnent encore du terrain. Le Conseil d'Etat a annulé le 22 février un jugement du tribunal administratif de Paris empêchant la secte d'accéder aux documents des autorités publiques la mettant en cause, rapporte mardi RTL. Une décision qui va permettre aux Témoins de Jéhovah de prendre connaissance des informations que la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les sectes (Miviludes) détient sur eux. "Cela nous donne pleinement satisfaction, cette décision va de pair avec un Etat de droit", considère pour Metro Guy Canonici, président de la Fédération Française des Témoins de Jéhovah. Protection des sources Les Témoins de Jéhovah avait entamé des démarches en ce sens il y a plusieurs années. "Avoir accès à ces documents nous permet de montrer que ces fameux documents présentés comme des preuves à charge ne sont en fait que des coquilles vides", estime Guy Canonici. Mais leur demande avait été rejetée par différentes instances avant que le Conseil d'Etat ne tranche il y a quinze jours. L'instance a alors estimé que l'affaire devait être rejugée par le tribunal administratif. "Et nous sommes confiants vu la récente décision du Conseil d'Etat", assure Guy Canonici. Du côté des détracteurs du mouvement, l'inquiétude principale porte sur la protection des témoins et autres sources – souvent des proches de personnes victimes de la secte - ayant accepté de parler à la Miviludes. "Je tiens à rassurer le public qui continue à nous signaler des situations de dérives sectaires que leur anonymat sera protégé", souligne pour Metro Serge Blisko, qui ne s'inquiète pas outre-mesure de cet arrêt du Conseil d'Etat. "Cela représente surtout une charge de travail supplémentaire car nous allons devoir trier les documents où des noms de sources pourraient apparaître", ajoute-t-il. Nouvelle victoire Mais la décision marque tout de même une nouvelle victoire des Témoins de Jéhovah face aux pouvoirs publics. En juin 2011, l'organisation avait ainsi obtenu la condamnation de l'Etat français par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), en vertu de l'article 9 de la convention européenne sur la liberté religieuse. L'instance considérait que l'Etat avait perçu des recettes fiscales injustifiées des Témoins de Jéhovah, les dons faits aux associations cultuelles et congrégations étant exonérées d'impôts. En 2012, la France était à nouveau condamnée par la CEDH dans la même affaire, devant reverser 4,6 millions d'euros aux Témoins de Jéhovah. Ce mouvement chrétien né aux Etats-Unis au XIXème siècle est considéré en France comme une secte depuis la publication d'un rapport parlementaire sur le sujet en 1995. Il font l'objet de nombreuses critiques, notamment pour le refus de ses membres de toute transfusion sanguine et surtout en raison des fréquentes accusations de pédophilie au sein de l'organisation. © Metro 2013 (http://www.metrofrance.com/info/temoins-de-jehovah-le-conseil-d-etat-autorise-l-acces-a-des-documents-a-charge/mmce!QdzforC3MWxbM/) RTL.fr Les Témoins de Jéhovah gagnent une nouvelle bataille judiciaire INFORMATION RTL de Julien Dumond. Une nouvelle victoire judiciaire pour les Témoins de Jéhovah. Il y a dix jours, le Conseil d'Etat a décidé d'autoriser ce mouvement à accéder aux documents qui les mettent en cause, notamment ceux de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les sectes (Miviludes). Ecouter Julien Dumond \| 05/03/2013 - 06h15 Les Témoins de Jéhovah vont désormais pouvoir consulter les dossiers montés contre eux Yves Calvi \| 05/03/2013 - 08h40 Serge Blisko, président de la Miviludes : "Nous aussi, nous allons préserver nos sources !" RTL vous l'a révélé : il y a dix jours, le Conseil d'Etat a décidé d'autoriser ce mouvement à accéder aux documents qui les mettent en cause, notamment ceux de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les sectes. Le mouvement fondé à obtenir certaines données C'est une nouvelle décision en faveur des Témoins de Jéhovah qui met en lumière les difficultés de la lutte contre les dérives sectaires. Le 22 février dernier, le Conseil d'Etat a annulé un jugement du tribunal administratif de Paris qui refusait aux Témoins l'accès aux documents des pouvoir publics censés les mettre en cause. La plus haute juridiction administrative française dit que le mouvement est fondé à obtenir certaines données, notamment celles de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les sectes. Contacté par RTL, le président de la Miviludes, Serge Blisko, a confirmé cet arrêt,"source de tracas", précisant que si des documents devaient être fournis aux Témoins de Jéhovah, ce ne sera en aucun cas ceux portant des noms de sources. Beaucoup d'informations remontant à la Miviludes proviennent, en effet, de personnes ayant dans leur entourage quelqu'un sous l'influence d'un mouvement sectaire. La décision vient en tout cas une nouvelle fois affaiblir la lutte contre les dérives sectaires. Peu après les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme qui a condamné la France à deux reprises. Les Témoins de Jéhovah, ainsi que leMandarom, ont obtenu respectivement 6 et 3,5 millions d'euros en remboursement d'amendes fiscales indues. © RTL 2013 (http://www.rtl.fr/actualites/info/article/les-temoins-de-jehovah-gagnent-une-nouvelle-bataille-judiciaire-7759105778)