RECOMMANDATION du 26 Novembre 2001

Recommandation au Ministre de la Justice pour doter la cellule de coordination administrative d'un représentant des ministères de la Santé et des Affaires étrangères .

Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles ,

Considérant que la nécessité d'assurer à la cellule de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles une composition lui permettant de mener ses missions avec la plus grande efficacité;

Considérant le danger de certaines dérives sectaires en matière de santé publique, mis en lumière par la Commission d'enquête visant à élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes et le danger qu'elles représentent pour la société et pour les personnes, particulièrement les mineurs d'âge (1) ;

Considérant que, dans son rapport, la Commission d'Enquête recommandait la désignation d'un représentant du Ministère de la Santé publique à la cellule de coordination (2);

Considérant par ailleurs, l'importance des aspects internationaux du phénomène des organisations sectaires et nuisibles

Considérant que la participation de représentants du ministère de la Santé publique et du ministère des Affaires étrangères serait de nature à renforcer l'efficacité de la cellule de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles ;

Recommande au ministre de la Justice de présenter au Conseil des Ministres un projet d'amendement à l'article 1er de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant la composition, le fonctionnement et l'organisation de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles (3) afin d'adjoindre à la composition de la dite cellule un représentant du ministère de la Santé publique et un représentant du ministère des Affaires étrangères.

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(1) Ch. Session ordinaire 1996-1997. 313/7 - 95/96. pp. 216 et suiv.
(2) Ch. Session ordinaire 1996-1997. 313/7 - 95/96. pp. 220 et suiv.
(3) M.B. du 9 décembre 1998