RECOMMANDATION du 25 Octobre 2004

Recommandation sur la protection du titre de psychothérapeute.

Le Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles,

considérant que dans son rapport (1)d'avril 1997, la commission d'enquête parlementaire de la Chambre assimilait le comportement de " certaines personnes ou groupements ayant des objectifs dans les domaine de la santé, de l'alimentation et des méthodes thérapeutiques " à celui des organisations sectaires nuisibles sans pour autant avoir de références philosophiques ou religieuses;

considérant que par sa pratique le Centre constate que parmi les demandes d'information qui lui sont adressées, un nombre significatif se rapportent à des pratiques douteuses de personnes se présentant comme psychothérapeutes;

considérant que le gouvernement a jugé utile de légiférer en matière d'accès à la profession de psychothérapeute en déposant à la Chambre un projet de loi (2);

considérant que ce projet de loi n'est pas arrivé à son terme;

considérant que la France a promulgué en août 2004 une loi contenant une disposition (3) protégeant le titre de psychothérapeute;

considérant que l'absence de législation belge analogue est de nature à inciter des ressortissants français privé de l'usage du titre de psychothérapeute à proposer exercer leurs activités au départ de la Belgique;

recommande au gouvernement de considérer comme une priorité en matière de santé publique l'adoption d'une loi protégeant le titre de psychothérapeute.

 

(1) Document parlementaire Chambre des représentants 313/7 & 313/8 - 95/96
(2) Document parlementaire Chambre des représentants DOC 50 2222/1-2224/001
(3) Article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique