POLITIQUE DU CIAOSN
EN MATIÈRE DU TRAITEMENT
DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
DES VISITEURS ET DES UTILISATEURS

Le CIAOSN est un Centre fédéral belge chargé de l’étude du phénomène des organisations sectaires nuisibles en Belgique ainsi que leurs liens internationaux. Le CIAOSN est représenté par son président et son directeur. Le CIAOSN se situe Rue Haute, 139 à 1000 Bruxelles.

 

Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique lors d’une demande d’information ou d’avis sont traitées par le CIAOSN uniquement en vue de pouvoir répondre à la demande de l’utilisateur et de remplir les missions qui lui ont été confiées par la loi du 2 juin 1998 portant création d’un Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles.


Les données à caractère personnel comprennent des données se rapportant à l'identité (noms, adresses, numéros de téléphone ou adresses mails des utilisateurs, pour autant qu'ils aient fourni ces informations) et des données éventuelles ayant trait aux mouvements au sujet desquels ils s'informent. Ces données sont conservées pendant 10 ans, afin d'en assurer le suivi dans le cadre des missions d'information et d'avis du CIAOSN tel que prévu dans la loi du 2 juin 1998.


Les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont en aucun cas traitées à des fins commerciales.

 

Les données à caractère personnel ne sont transmises qu’au personnel chargé de traiter les demandes.

 

Si le CIAOSN dans l'exercice de ses missions a connaissance d'un crime ou d'un délit, il est obligé selon l'article 29 du Code d’Instruction Criminelle d'en informer le procureur du Roi.

 

Chaque personne concernée par le traitement de données peut consulter ses données personnelles et les faire rectifier.