Rapport d'activité du CIAOSN 2013-2014

Format :  pdf en français (1.12Mo) + pdf en néerlandais (1.05Mo)

        

Rapport d'activité du CIAOSN 2011-2012

Format :  pdf en français (448 Ko) + pdf en néerlandais (500 Ko)

        

Rapport d'activité du CIAOSN 2009-2010

Format :  pdf en français (572 Ko) + pdf en néerlandais (420 Ko)

        

Annexe 1 : Etude d’un cas particulier :
L’usage de substances psychotropes
dans le marché du spirituel.

Annexe 2 :
Avis du 12 octobre 2009 concernant
Maharishi Global Financing Research Foundation
(Méditation Transcendantale)

Annexe 3 : Avis du 28 juin 2010 concernant
L’asbl Radhadesh (communauté ISKCON-Hare Krishna à Durbuy).

   

Rapport d'activité du CIAOSN 2007-2008

Format :  pdf en français (279 Ko) + pdf en néerlandais (282 Ko)

        

> FOCUS : 2012 : La Fin du Monde ?

   

Rapport d'activité du CIAOSN 2005-2006

Format :  pdf en français (800 Ko) + pdf en néerlandais (703 Ko)

        

   

Rapport d'activité du CIAOSN 2003-2004

Format :  pdf en français (717 Ko) + pdf en néerlandais (697 Ko)

 

   

Rapport d'activité du CIAOSN 2001-2002

Format :  pdf en français (626 Ko) + pdf en néerlandais (609 Ko)

Rapport d'activité du CIAOSN 1999-2000

Format :  html   ou 
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Annexes du Rapport :

> Loi du 02 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles ( > html )

> Arrêté royal du 13 juin 1999 fixant les modalités de l'indemnisation des experts sollicités par le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles ( > html )

> Arrêté royal du 13 juin 1999 fixant les modalités de l'indemnisation du président et des membres du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles ( > html )

> Chambre des Représentants de Belgique, 12 octobre 1999 : Règlement d'ordre intérieur - Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles ( > html )

> Arrêt de la Cour d'Arbitrage n° 31/2000 du 21 mars 2000. N° du rôle : 1685 ( > html )

> Chambre des Représentants de Belgique, 28/04/1997 :
Rapport d'Enquête Parlementaire
visant à élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes et le danger qu'elles représentent pour la
société et pour les personnes, particulièrement les mineurs d'âge.
( Documents parlementaires de la Chambre des Représentants;  
Législature 49, document 0313 : 007 et 008 )
   (http://www.dekamer.be/FLWB/pdf/49/0313/49K0313007.pdf partie 1 : 3330 Kb)
   (http://www.dekamer.be/FLWB/pdf/49/0313/49K0313008.pdf partie 2 : 2649 Kb)

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