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Janvier - Février 2010:

Nouvelles publications en Belgique :

	BROYEURS DE CONSCIENCE. L'évolution du phénomène des sectes en Belgique Par André Frédéric, Président du groupe de travail sur les sectes au Parlement fédéral Bruxelles: Luc Pire, 2010, 160 p., ISBN: 978-2-507-00459-0 (Luc Pire : Description et information)
	EVOLUTION ET CREATIONNISMES, Page 111: Mouvements religieux controversés et créationnisme, Par Dr.Aline Goossens et Sadrine Mathen, La Pensée et les Hommes, 53e année, N° 75 Bruxelles: Editions Espace de Libertés, 2010, 137 p., ISBN: 978-2-930001-98-2 (Description et table des matières)
	EMPRISE ET MANIPULATION Peut-on guérir des sectes ? Par Jean-Claude Maes, Président de SOS-Sectes, Bruxelles: de boeck, 2010, 284 p., ISBN: 978-2-8041-0150-3 (Description et table des matières)

02 juin 2008 : 1998 - 2008 : 10 ans du CIAOSN

PRESSE : Le Soir - La Libre Belgique

Mai 2007:

Nouveau en librairie :
Du Paradis à l'Enfer - 23 ans chez les Témoins de Jehovah
de Michèle Bastin,
A.V.C.S. - Aide aux Victimes des Comportements Sectaires
Editions Jourdan 2007

15 février 2007 : Nomination de Membre suppléant

La Chambre des Représentants a désigné, à la majorité des deux tiers des suffrages, Monsieur Johan Detraux comme membre suppléant néerlandophone lors de sa séance plénière. (Point 20 du compte rencu de la scéance pléniaire du 15 février 2007, DOC : CRIV 51 PLEN 266 www.lachambre.be )

Février 2007 :

Communiqué : 8 février, Safer Internet Day

12 novembre 2006 : Dimanche Express

Sectes : Le don Nyssens

Novembre 2006 : Nouvelle parution

équilibre, le mensuel indépendant de la santé et du bien-être.
Dans le numéro 2 - novembre 2006 :
"Les sectes vous manipulent. Quelles sont leurs techniques" ...
(Editeur Biblo, adr. : Brussels Media Center, Equilibre, Rue de la Fusée 50,
1130 Bruxelles, equilibre@biblo.be, ISSN. 1783-3019)

19 juillet 2006 :

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant la composition et le fonctionnement de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles (pdf)

13 juillet 2006 :

Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 3, de la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles (pdf)  

Juin 2006 :

www.arnaques.be - Site d'information du CRIOC (Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs) sur les arnaques.
A travers des centaines d'exemples, découvrez comment un individu extorque une décision à première vue anodine qui finit par empoisonner le quotidien des consommateurs. Des centaines d'arnaques, escroqueries, incivilités, abus de confiance et malversations sont présentées, analysées et décodées. Des conseils expliquent comment réagir. N'hésitez pas à donner votre avis ou à nous signaler une arnaque, nous avertirons les autres consommateurs.

> Des miracles thérapeutiques à l'entrée dans la secte

02 juin 2006 :

Presse : La Libre Belgique
La secte ne fera plier ni la démocratie ni la Chambre.

07 avril 2006 : Cour d'Appel de Bruxelles

Anthroposophie : Communauté française de Belgique condamnée.
Arrêt 07/04/06

Avril 2006 : Nouvelle parution

de Cordes Henri, L’Etat belge face aux dérives sectaires,
Bruxelles : CRISP – Centre de Recherche et d’Information Socio-Politique,
Courrier hebdomadaire n° 1908, 2006, 48 p., ISSN : 0008-9664 www.crisp.be

23 mars 2006 :

Chambre des Représentants de Belgique :
Suivi des recommandations de la commission d'enquête parlementaire "sectes".
Rapport fait au nom du groupe de travail chargé d'assurer le suivi des recommandations de la commission d'enquête parlementaire "sectes, par M. Jean-Pierre Malmendier. Chambre, 4e session de la 51e Législature,
Rapport : DOC 51 2357/001
Compte rendu intégral : Discussion / Procédure DOC P0201 
Compte rendu intégral : Votes DOC P0202 

06 décembre 2005 :

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant la composition et le fonctionnement de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles.

28 juin 2005 :

Presse : La Libre Belgique - La Belgique s'arme contre les sectes.

Juin 2005 :

Presse : En librairie.
Cerveau & Psycho. Le magazine de la psychologie et des neurosciences.
N°10 Juin-septembre 2005 - Dossier "Sectes et religions. Quelles différences?"

13 juin 2005 :

Communiqué : Nomination des nouveaux membres du CIAOSN.

09 juin 2005 :

Chambre des représentants 09/06/2005, CRIV 51 PLEN 145
Nomination des membres du CIAOSN / Nouveaux mandats.

25-31/03/2005 :

Presse : Le Vif-L'Express- Au secours, mon « psy » est un malade !
Des psychothérapeutes « autoproclamés » ou se réclamant de théories plus ou moins fumeuses attirent dans leurs filets de nombreux fidèles. Une association se créée pour les aider à sortir de ces prisons sans barreaux

Février 2005 :

Communiqué : 8 février, Safer Internet Day

19 novembre 2004 :

MONITEUR BELGE du 19.11.2004 (version .htm) - (version .pdf )

CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles.
Appel aux candidats. Mandats à conférer par la Chambre des représentants

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles.
Appel aux candidats à proposer par le Conseil des Ministres

01 octobre 2004 :

Décès de Madame Julia Nyssens-Dussart, fondatrice de l'ADIF, Association de défense de l'individu et de la famille et Membre du CIAOSN.

Presse : La libre Belgique 02/10/2004 - De Morgen 04/10/2004

21 septembre 2004 :

Communiqué de presse : Rapport US 2004

12 avril 2004 :

Loi du 12 avril 2004 modifiant la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles publiée au Moniteur belge le 30 avril 2004.

03 mai 2000 :

Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles (pdf)

21 mars 2000 :

Arrêt de la Cour d'Arbitrage n° 31/2000 - Recours en annulation totale ou partielle de la loi du 2 juin 1998 : Recours rejeté
( N° du rôle 1685 : pdf / html )

12 octobre 1999 :

Chambre des Représentants de Belgique : Règlement d'ordre intérieur du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles
( pdf : 50K0231001 / html )

13 juin 1999 :

Arrêté royal fixant les modalités de l'indemnisation des experts sollicités par le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles
( html )

Arrêté royal fixant les modalités de l'indemnisation du président et des membres du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles
( html )

23 avril 1999 :

Nomination des membres du Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles 49K2070002 (pdf)

16 mars 1999 :

Présentation de candidats en vue de la nomination des membres du Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles 49K2070001(pdf)

08 novembre 1998 :

Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et l'organisation de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles ( pdf )

02 juin 1998 :

Loi du 2 juin 1998 (.htm) portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles publiée au Moniteur belge le 25 novembre 1998.

Chronologie des documents législatifs (voir églement www.lachambre.be ):

22/09/1997 : Proposition de loi 49-1198/1 (pdf)
17/12/1997 : Amendements 49-1198/2 (pdf)
04/02/1998 : Amendements 49-1198/3 (pdf)
17/03/1998 : Amendement 49-1198/4 (pdf)
19/03/1998 : Amendement 49-1198/5 (pdf)
20/03/1998 : Amendements 49-1198/6 (pdf)
24/03/1998 : Amendements 49-1198/7 (pdf)
15/04/1998 : Rapport fait au nom de la commission 49-1198/8 (pdf)
15/04/1998 : Texte adopté par la commission 49-1198/9 (pdf)
28/04/1998 : Texte adopté en séance plénière
et transmis au Sénat 49-1198/10 (pdf)

25/11/1998 : Publication au Moniteur belge de la Loi du 02/06/1998 (pdf)

28 avril 1997 :

RAPPORT d'Enquête Parlementaire visant à élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes et le danger qu'elles représentent pour la société et pour les personnes, particulièrement les mineurs d'âge.

( Documents parlementaires de la Chambre des Représentants; Législature 49, document 0313 : 007 et 008 )

(Partie 1: http://www.dekamer.be/FLWB/pdf/49/0313/49K0313007.pdf 3330 Kb)

(Partie 2: http://www.dekamer.be/FLWB/pdf/49/0313/49K0313008.pdf 2649 Kb)

Chronologie (voir également www.lachambre.be ):

24/12/1993 : Proposition de commission d'enquête 48K0920001 (pdf)
21/02/1995 : Amendements 48K0920002 (pdf)
04/10/1995 : Développements 49K0098001 (pdf)
14/12/1995 : Proposition de Commission d'enquête 49K0313001 (pdf)
15/12/1995 : Amendements 49K0313002 (pdf)
26/02/1996 : Amendements 49K0313003 (pdf)
28/02/1996 : Amendements 49K0313004 (pdf)
06/03/1996 : Rapport 49K0313005 (pdf)
06/03/1996 : Texte adopté 49K0313006 (pdf)

28/04/1997 : Rapport partie 1 49K0313007 (pdf)
28/04/1997 : Rapport partie 2 49K0313008 (pdf)
07/05/1997 : Motion adoptée 49K0313009 (pdf)

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