Loi du 2 JUIN 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles.

Art. 11. Le Centre présente tous les deux ans un rapport de ses activités. Ce rapport est adressé au Conseil des Ministres, aux Chambres législatives et aux Conseils et Gouvernements des Régions et des Communautés.

SOMMAIRE :

Introduction : Cadre Légal du Centre

1. Recommandations de la Commission d'enquête parlementaire de la Chambre des représentants (28 avril 1997) visant à élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes et le danger qu' elles représentent pour la société et pour les personnes, particulièrement les mineurs d'âge.

2. Loi du 2 juin 1998portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles.

3. Arrêt de la Cour d'arbitrage suite au recours en annulation totale ou partielle de la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles, introduit par l'a.s.b.l. Société anthroposophique belge et autres.

Première Partie : Rapport d'activités

A. Réunions du Centre
B. Mise en œuvre des mission du Centre
  - Préalable
  - Travaux sur la définition de l'Organisation Sectaire Nuisible (O.S.N.)
  - Présentation du principe des critères de nocivité
  - Mission 1 : Etude du phénomène
  - Mission 2 : Centre de documentation
  - Mission 3 : Accueil et information du public
  - Mission 4 : Formulation d'avis et de recommandations pour les autorités
C. Collaboration avec la Cellule Administrative de lutte contre les organisations sectaires organisations sectaires nuisibles

Seconde Partie : Fonctionnement du Centre

A. Les Membres du Centre
B. Le Secrétariat du Centre

Troisième Partie : Perspectives